Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ABSOLUTELY FRENCH les présentes mentions légales.

Le site ABSOLUTELY FRENCH est accessible à l’adresse suivante : https://absolutely-french.eu (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Les éléments de propriété intellectuelle et autres signes distinctifs figurant sur le site Internet www.absolutely-french.eu sont la propriété de la société ABSOLUTELY FRENCH et ne peuvent être reproduits sans son autorisation.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ABSOLUTELY FRENCH est édité par :

SAS Absolutely French

Absolutely French est une société spécialisée dans le secteur des autres enseignements.

SAS au capital de 28 000 euros, ayant son siège 15, rue du Colonel Moll 75 017 Paris

SIREN 809 370 265 00021

Code APE 8559B

Représentant légal : Armelle PERBEN

 

Le site ABSOLUTELY FRENCH est hébergé par :

1&1

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 11 B CHE DE MALEPERE 31400 TOULOUSE

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ABSOLUTELY FRENCH.

 


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site ABSOLUTELY FRENCH est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site ABSOLUTELY FRENCH vous souhaite une excellente navigation !

 

Absolutely French est un centre de formation : école de français favorisant la mise en place d’un projet d’expatriation professionnel pour les conjoints d’impatrié,

Absolutely French est référencé Datadock  pour la qualité de ses formations.

Absolutely French est Datadocké.