Quelles sont les assurances obligatoires en France ?

Nous avons recours à des assurances de toutes sortes pour protéger notre quotidien, ou sécuriser notre avenir.

Certaines sont obligatoires en France. Mais lesquelles?

Assurance habitation, scolaire, emprunteur, dépendance… Il y a des assurances imposées par la loi, tandis que d’autres sont seulement conseillées. Il devient difficile de s’y retrouver, d’autant plus que certaines garanties se recoupent !

Voici la liste des assurances obligatoires en France.

Assurances Obligatoires : lesquelles?

L’assurance Responsabilité civile

En France, chacun est légalement responsable des dommages involontairement causés à autrui : c’est la Responsabilité Civile définie par le Code Civil.

Elle couvre l’assuré dans sa vie non professionnelle et donne réparation à la victime des dommages causés par sa faute, celle de ses enfants, animaux ou encore de ses employés de maison.

Il faut savoir que vous n’êtes pas seulement responsable des dommages causés de votre fait. Vous êtes également responsables de ceux causés par :

• Vos enfants mineurs, dès lors que vous exercez l’autorité parentale et qu’ils ont leur résidence habituelle chez vous.
• Vos animaux de compagnie ou ceux que vous gardez (exceptés certains chiens dits dangereux).
• Les employés de votre maison : jardinier, personnel sanitaire…
• Des objets vous appartenant, que vous avez loués ou que l’on vous a prêtés.

Il faut bien que les dommages aient été causés de façon involontaire pour être pris en charge, que cela soit du fait d’une imprudence ou d’une négligence.

À défaut d’assurance Responsabilité Civile, vous devez vous-même dédommager la victime.

Cette assurance est obligatoire et elle est demandée pour toute inscription à un sport, une activité culturelle ou artistique.

L’assurance habitation : obligatoire

L’assurance habitation permet de couvrir votre logement des sinistres potentiels. 

Votre assureur vous parlera d’assurance multirisques habitation ou « MRH », c’est le contrat d’assurance habitation le plus courant.

Plusieurs garanties peuvent être souscrites, ainsi vous pouvez être assuré si un incendie se déclare chez vous, si votre logement subit une catastrophe naturelle, si vous êtes cambriolé, etc.

Par ailleurs, l’assurance habitation procure également une prise en charge des dommages causés à autrui : c’est la garantie Responsabilité Civile mentionnée précédemment. Tout dégât provoqué par l’assuré du logement à des tiers, les voisins lors d’un dégât des eaux par exemple, sera couvert.

Le caractère obligatoire de l’assurance habitation varie en fonction de certains critères parmi lesquels votre profil : si vous êtes locataire du logement, propriétaire occupant, propriétaire non occupant, copropriétaire…

En parallèle, dans le cadre d’une location immobilière, les règles diffèrent selon si le bien est meublé ou non notamment.

Pour plus d’informations 

Nous vous conseillons de souscrire une assurance habitation même lorsque votre situation et votre profil ne vous imposent pas légalement de le faire. Les conséquences d’un accident peuvent être désastreuses, c’est donc un moyen d’éviter tout stress supplémentaire !

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L’assurance auto / moto : obligatoire si vous avez une voiture ou une moto

Depuis 1958, légalement, tout véhicule motorisé doit être assuré, même s’il ne roule pas. En effet, même si vous n’utilisez plus votre voiture, un dysfonctionnement peut avoir lieu (une surchauffe de la batterie par exemple) et causer des dégâts conséquents autour d’elle.

Les compagnies d’assurance proposent dans un premier temps la garantie de Responsabilité Civile, qui constitue la couverture minimale accessible. Elle est obligatoire.

Vous pouvez ensuite souscrire une assurance avec des garanties plus nombreuses si vous le souhaitez et dans de nombreux cas. Il existe d’autres formules plus complètes, comme l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques. Ainsi, vous pouvez adapter votre protection à votre profil : le type de voiture que vous utilisez, le nombre de kilomètres que vous parcourez, si vous roulez plutôt en milieu urbain ou en milieu rural, etc.

En cas de sinistre important, un expert en assurance pourra être mandaté par votre compagnie d’assurance afin de déterminer le montant de l’indemnisation.

L’Assurance maladie, régime obligatoire si vous n’avez pas d’assurance privée

L’Assurance maladie est l’une des assurances obligatoires principales. 

C’est une des branches de la Sécurité sociale, qui représente la « garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes » depuis sa fondation en 1945.

Ainsi l’Assurance maladie n’est qu’une composante de la Sécurité sociale. Elle assure l’indemnisation des dépenses santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Par ailleurs, l’Assurance maladie gère également les risques professionnels auxquels sont confrontés les assurés : accidents du travail et maladies professionnelles.

Bien souvent, l’Assurance maladie ne prend pas en charge 100 % des dépenses que vous avez effectué, c’est pour cela que souscrire une complémentaire / mutuelle santé est intéressante.

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La garantie dommage ouvrages : si travaux

Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages ouvrage.

Les travaux de construction sont souvent source de stress : souvent longs et plein de surprises ! En cas de sinistre, la garantie dommage ouvrages permet d’indemniser des travaux de réparation. Aucune décision de justice n’est nécessaire, la procédure de remboursement est lancée quasi immédiatement. Les dommages couverts sont :

• Ceux qui compromettent la solidité de votre maison (par exemple, un affaissement du plancher).
• Ceux qui rendent votre maison inhabitable, nuisent gravement à son occupation normale, ou vous mettent en danger. (Par exemple, une insuffisance du chauffage).

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