Qu’est-ce que la sécurité sociale et comment s’inscrire ?

Qu’est-ce que la sécurité sociale ?

Créée en 1945, la sécurité sociale est l’un des droits fondamentaux de toutes les personnes qui vivent en France. Elle est ouvert aussi à toutes les personnes qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière.

Pour info, la Sécurité sociale couvre tout le monde, même les ressortissants étrangers.

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Quel est le rôle de la sécurité sociale ?

 

Elle finance une part des frais médicaux, un part des frais de médecins et spécialistes et une part des frais de santé (hospitalisation, chirurgie, etc) des résidents français. Elle garantie une meilleure justice sociale. Dans certains cas, elle permet aux travailleurs de recevoir des compensation journalières dans le cas d’un accident du travail ou de maladie pour compenser leur perte de salaire. Chaque personne a son numéro de sécurité sociale.

s"inscrire sécurité socialeQuelles sont les conditions pour s’inscrire à la sécurité sociale ?

Une personne qui a la nationalité française et qui réside en France de manière stable et régulière, c’est-à-dire depuis plus de 3 mois, et nécessairement affilié à la sécurité sociale.
Peu importe votre situation : les salariés, les fonctionnaires, les retraités, les indépendants, les stagiaires, les étudiants, les chômeurs, les enfants et les nourrissons, etc. Tout le monde bénéficie de cette assurance maladie.

Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE), vous pouvez bénéficier du même statut que les français. Aucune condition spécifique est demandée à partir du moment où vous vivez en France de manière stable et régulière.
Si vous êtes nées en dehors de l’Union européenne, vous aurez besoin de justifier votre séjour sur le territoire afin de bénéficier de la sécurité sociale. Vous devrez être en possession d’un permit de residence valide. Si vous vous retrouvez temporairement sans votre permis de résidence valide, vous perdrez immédiatement votre affiliation à la sécurité sociale.

Cependant, il y a un cas particulier. Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie, la régularité du séjour n’est plus un critère d’admissibilité. Dans cette situation, vous serez couvert par la sécurité sociale.

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De quel régime dépendez-vous ?

Il y a plusieurs régimes de sécurité sociale.
Sous le nom de sécurité sociale il y a en réalité différents types de régimes. selon votre situation, vous serez affilié à l’un d’entre eux.
La majorité des personnes sont affiliée au système général de sécurité, CPAM.
Les différents régimes de sécurité sociale son :

  • Le régime général : la CPAM
  • La MSA : pour les non-employés, système agricole
  • Les auto entrepreneurs : the ISS
  • Les régimes spéciaux (incluant le régime Alsace-moselle): pour les pour les fonctionnaires de l’État, des territoires et des hôpitaux, les magistrats et les militaires.

Une personne affiliée au système de sécurité sociale peut donner sa couverture à certains de ses enfants : c’est le statut de «ayants droit».

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Comment s’inscrire à la sécurité sociale ?

Avec la démocratisation des processus administratifs dématérialisés, l’inscription à la sécurité sociale est devenue plus facile et plus rapide.  Toutefois, cette procédure de demande d’adhésion n’est pas la même dans le régime choisi.
Chaque enregistrement se fait sur un formulaire appelé CERFA. C’est un formulaire administratif réglementé.

Tous les formulaires CERFA sont facilement téléchargeables en ligne via le site des services publics français.
Pour chaque demande, il y a un formulaire différent. Obtenir un document administratif (passeport, permis de conduire, etc.) nécessite souvent de remplir un formulaire réglementé : CERFA. Chaque étape correspond à un CERFA identifiable par son numéro (Exemple : CERFA 2042).

Vous pouvez trouver toutes les informations supplémentaire sur le site du service public ou sur le site Ameli.

Comment s’inscrire à la CPAM?

Toute personne travaillant ou vivant de manière stable et régulière en France peut solliciter l’adhésion au CPAM.
Pour vous inscrire au MPAC, vous devez remplir le formulaire S1106 « Demande d’admissibilité à l’assurance-maladie » et retourner ici toutes vos demandes dûment remplies et tous les documents à l’appui au MPAC dont vous dépendez.

Envisagez donc de fournir :

  • Une copie de votre carte d’identité (ou passeport)
  • Une copie de votre contrat de travail ou votre dernière fiche de paie.
  • Un certificat de résidence de plus de 3 mois si vous n’êtes pas employé
  • Un RIB

Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être requises dans certaines situations.  Par exemple, pour les ressortissants étrangers (en dehors de l’UE et de l’EEE), il vous sera également demandé une photocopie de votre permis de séjour valide et une copie de votre acte de naissance.

Une fois votre dossier traité (comptez plusieurs semaines), un numéro de sécurité sociale provisoire vous sera attribué.  Ce n’est qu’après vérification de vos documents d’état civil par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) que vous recevrez votre numéro d’état civil permanent.

 

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